Contenus pédagogiques numériques FLE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus pédagogiques numériques destinés à l’enseignement du Français Langue Étrangère (FLE), proposés sur le site Flecetera.
2. Identification du vendeur
- Nom / Raison sociale : Flecetera
- SIREN / RCS : 891453235
- Email de contact : contact.ines@flecetera.com
Ainsi, les dénominations « nous », « notre » et « nos » et « Flecetera » désignent la chargée de création de contenus du site Flecetera.
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus pédagogiques numériques (fichiers PDF, documents téléchargeables, supports de cours, activités pédagogiques, audios).
Les contenus sont destinés à un usage professionnel pédagogique.
Aucune version physique n’est envoyée ni accessible en dehors du site Flecetera.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- confirmation envoyée par email.
L’accès aux contenus est immédiat après paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants :
- carte bancaire
- [PayPal / Stripe ]
Les paiements sont sécurisés.
7. Livraison des contenus numériques
Les contenus sont livrés sous forme de téléchargement immédiat ou d’accès personnel à un espace membre.
Le client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Sont autorisés :
- utilisation en classe
- impression pour les élèves
- usage pédagogique personnel
Sont proscrits :
- revente
- partage à des tiers
- diffusion sur internet ou plateformes
- modification et redistribution
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et une utilisation illégale qui mènera à la résiliation de votre abonnement.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des contenus
- des résultats pédagogiques obtenus
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
La politique de confidentialité est consultable sur le site.
11. a. Hébergement
Notre boutique est hébergée sur WordPress. Cet hébergement permet à Flecetera de disposer d’une plate-forme e-commerce en ligne pour vous vendre nos produits. Les ressources sont téléchargeables uniquement sur site.
WordPress stocke vos données dans son système de stockages des données ainsi que dans l’application générale de WordPress. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu des serveurs sécurisés, protégés par pare-feu et conformes aux normes PCI-DSS.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Abonnements
Abonnement aux contenus
Certains contenus sont accessibles via un abonnement payant, mensuel ou annuel, donnant accès à des ressources pédagogiques numériques pendant la durée de l’abonnement.
L’abonnement est :
- conclu pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle),
- renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement partiel.
Accès par abonnement
L’abonnement permet un accès illimité aux contenus pédagogiques disponibles sur le site pendant la durée de validité de l’abonnement.
Les contenus peuvent être mis à jour, ajoutés ou supprimés sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
Droit de rétractation – abonnement numérique
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que l’accès immédiat aux contenus numériques dans le cadre de l’abonnement entraîne la renonciation expresse à son droit de rétractation.
Usage de l’abonnement
L’abonnement est strictement personnel et réservé à un usage pédagogique individuel.
Il ne peut en aucun cas être partagé, mutualisé ou utilisé par plusieurs enseignants ou établissements sans autorisation écrite du vendeur.